Préambule
OKIMAÏ 2.0 entreprise individuelle immatriculée sous le numéro RCS 18 633 A N°TAHITI 733 311 au Registre des Commerces et des Sociétés dénommée (ci-après « l’Éditeur »),
met à disposition une Plateforme de vente en ligne dénommée (ci-après « ohlalagooddeal ») permettant à des Vendeurs majeurs, professionnels dénommés (ci-après les « Vendeurs »),
après inscription (et validation de leur inscription par OKIMAÏ 2.0), d’entrer en relation par son intermédiaire avec des acheteurs dénommés (ci-après les « Acheteurs »)
dans le but de vendre des articles neufs dénommés (ci-après les « Produits »).
Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur “) sans aucune restriction ni réserve.
Cette acceptation se matérialise par la validation de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui sont réputées acceptées par le Vendeur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes « CGU Vendeur ». Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur.
1.Définitions
2.Objet des Conditions Générales d’Utilisation Vendeur
Les Conditions Générales d’Utilisation Vendeur dénommés (ci-après « CGU Vendeur ») définissent :
– Les modalités d’utilisation de la Marketplace par les Parties.
– Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux Transactions effectuées entre le Vendeur et l’Acheteur.
3.Qualité et responsabilité des intervenants
L’Éditeur gère la Marketplace ohlalagooddeal et met en relation à distance, par voie électronique, des Consommateurs et des Professionnels en vue de la vente d’un bien. Les ventes effectuées par l’intermédiaire du Site sont directement conclues entre le Consommateur et le Commerce.
Le Site n’est pas le vendeur des Produits achetés auprès des Vendeurs et ne peut être tenue pour responsable des ventes réalisées entre le Vendeur et le Consommateur.
Tout contenu illicite doit être signalé à l’Éditeur dont la responsabilité à ce titre ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Site pour des raisons techniques telles que pannes de serveur, bug, attaques, virus, etc.
Le Vendeur est identifié dans sa Boutique en ligne associée.
Le Vendeur est seul responsable de tout dommage et préjudice causé aux Consommateurs ou à tout autre tiers du fait du contenu de son Offre, des Produits proposés à la vente et des ventes conclues.
Le Vendeur s’engage à respecter :
L’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur relative à l’exercice de son activité et/ou aux Produits qu’il commercialise sur le Site, notamment en matière de garanties, délais de livraison et droit de rétractation du Consommateur.
Les dispositions contenues dans les CGV et les CGU et la Politique de confidentialité du Site et à garantir la parfaite exécution de ses obligations de manière à assurer un service de qualité sur la prestation délivrée et la pleine satisfaction des Consommateurs.
Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande l’Éditeur de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre du fait de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Consommateur, que ce préjudice résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur des services du Site ou de tout autre fait qui lui serait imputable.
Le Vendeur s’engage à respecter le droit de la propriété intellectuelle en n’utilisant pas contenus textes, photos, vidéos sans en détenir les droits d’auteurs ou d’utilisation (libres de droits pour une utilisation commerciale) ou l’autorisation expresse de l’auteur.
Obligations communes des Parties
Chacune des Parties s’engage :
À utiliser le Site de bonne foi, à des fins licites uniquement, et dans le respect de la réglementation applicable et des CGU.
À dialoguer de manière courtoise et transparente que ce soit avant pendant ou après la Transaction.
4.Modalités d’inscription sur le Site
Pour pouvoir s’inscrire sur la plateforme de vente en ligne ohlalagooddeal en tant que Vendeur, le Vendeur doit être une entreprise dûment enregistrée quelle que soit sa forme juridique.
Le Site se réserve le droit de refuser l’inscription ou de désactiver les compte Vendeur pour tout manquement à une ou plusieurs des conditions énoncées.
5.Les offres
Chaque Vendeur, via sa Boutique en ligne, dispose de ses propres Offres. Il appartient au Vendeur de mettre régulièrement celles-ci à jour.
6.Transaction
Le Vendeur sera informé sur son Interface d’Administration de toute nouvelle commande passée par un Acheteur via le Site.
De ce fait, le Vendeur s’engage à mettre à disposition le ou les produits commandés à l’Éditeur du Site pour que celui-ci procède à l’expédition ou à la livraison de la commande.
L’Acheteur effectue le paiement de sa commande par le mode de paiement choisi lors de la validation finale de sa commande en page de paiement.
L’Éditeur du Site s’engage à livrer les Produits conformément aux conditions générales de ventes et en respectant les indicateurs et délais indiqués dans celles-ci.
L’Éditeur du Site s’engage à mettre à jour en temps réel les données concernant le statut et l’état de la commande et à envoyer un courriel permettant à l’Acheteur d’effectuer le suivi de sa commande.
7.Retours et remboursement, réclamation et médiation
La politique de livraison, les modalités de rétractation, retour et remboursement, les garanties commerciales sont indiquées dans les conditions générales de vente du Site.
L’Acheteur peut envoyer une réclamation relative aux Produits à l’Éditeur du Site via le formulaire de contact disponible sur le Site.
8.Flux financiers entre le Site et le Vendeur
Le client passe commande en suivant un tunnel de commande élaboré. Après avoir sélectionné ses articles, il trouvera dans son panier le récapitulatif des articles, des vendeurs et des frais de ports inhérents à chaque article acheté.
Puis il est redirigé vers une plateforme de paiement en ligne (Paybox) afin de finaliser l’achat. La Marketplace encaisse la totalité de la somme.
À chaque fin de mois, l’argent est versé sur le compte bancaire du Vendeur après déduction de la commission du Site.
9.Protection des données à caractère personnel
Chacune des Parties s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), ainsi que celles du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les Utilisateurs sont informés que leurs données et informations personnelles collectées lors du passage d’une commande via la Marketplace seront transmises au Vendeur, et ce pour les seuls besoins du traitement des Transactions.
Chacune des Parties s’engage :
À prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de l’Acheteur;
À les utiliser uniquement pour l’exécution de ses obligations des présentes ;
À ne pas les conserver au-delà du délai nécessaire à l’exécution de sa prestation ;
Les personnes sont informées de leurs différents droits:
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Site par :
OKIMAÏ 2.0
BP 51579 PIRAE 98716 TAHITI
En savoir plus, sur la politique de confidentialité d’ohlalagooddeal : https://www.ohlalagooddeal.com/politique-de-confidentialite/
10.Modifications
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution de la réglementation applicable.
11.Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi,
d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
12.Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation. Tout différend pouvant survenir entre le Site et les Vendeurs sera de la compétence des tribunaux Français.
Tout différend entre un Vendeur et un Client sera soumis aux règles impératives applicables du pays de résidence du Client.
© 2022 – OHLALAGOODDEAL – Tous droits réservés.
